Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE Allboat.fr

Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre ALLBOAT.FR, site e-commerce appartenant à la société NAUTIC-FORCE, SAS au capital de 1 018 325 € - dont le siège social se situe au 98 Impasse Ecole Vieille à La Roquette-Sur-Siagne (06550), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro SIRET 44978308300040, ci-après dénommée « ALLBOAT.FR» ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site ALLBOAT.FR, ci-après dénommé « l'Internaute » et collectivement dénommées " les Parties ". L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, conditions pouvant faire l'objet de modifications.

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1-Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, ALLBOAT.FR se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Internaute. En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, ALLBOAT.FR informera alors l'internaute de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site. L’internaute peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients ALLBOAT.FR par email.

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2-Commande

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  •   L’internaute remplit son panier de produits,
  •   L’internaute choisit ses adresses de livraison et facturation,
  •   L’internaute choisit son mode de paiement,
  •   L’internaute effectue sa demande de paiement,
  •   L’internaute reçoit ensuite de ALLBOAT.FR un e-mail d’enregistrement de sa commande,
  •   Enfin, l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L’e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par ALLBOAT.FR de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.  Dès que la commande sera prête à être expédiée, ALLBOAT.FR enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute. Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables dans le pays de résidence de l’Internaute. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur ALLBOAT.FR s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. L'Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, Virement ou chèque. ALLBOAT.FR garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de paiement sécurisé Sherlok’s. Le compte bancaire de l'Internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par l'Internaute pour envoi séparé, sera complète et en attente d'expédition. Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, ALLBOAT.FR sera en droit de demander à l'internaute de fournir tout document nécessaire à la validation de la commande comme par exemple un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, ALLBOAT.FR se réserve le droit de ne pas valider la commande. ALLBOAT.FR se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou un niveau de commande anormalement élevé pour un particulier. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ALLBOAT.FR et l'internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'internaute pourra y avoir accès sur le site ALLBOAT.FR dans l'espace " Mon compte ".  En tous les cas, ALLBOAT.FR recommande à l'Internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

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3-Livraison

Les produits sont livrables à l'adresse de livraison que l'Internaute aura renseignée sur sa commande et exclusivement dans les pays suivants :

  •   France Métropolitaine (hors DOM TOM)
  •   Union Européenne

Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par l’Internaute, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque de l’internaute. Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l’internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers ALLBOAT.FR. Le Site fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours ALLBOAT.FR considérera que l’Internaute a fait valoir son droit de rétractation. Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec l’internaute pour convenir d’un horaire de livraison. En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, l’Internaute doit prévenir ALLBOAT.FR au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, les présentations supplémentaires seront facturées à l’Internaute par le transporteur.

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4-Réserve de propriété

ALLBOAT.FR conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

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5-Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Le droit de rétractation se fait à la charge de l’internaute. L’internaute peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

  •    Par voie postale : ALLBOAT.FR, 98 Impasse de l’école vieille – 06550 La Roquette Sur Siagne.
  •    Par e-mail :  infos@allboat.fr

L’internaute devra renvoyer le bien à l’adresse suivante : 98 Impasse de l’école vieille – 06550 La Roquette Sur Siagne. Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’internaute devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour. L'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. ALLBOAT.FR ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute. Le Site conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute. Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par ALLBOAT.FR. Dans l’hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par ALLBOAT.FR. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte de l’internaute relié à la carte bancaire. En cas de paiement par chèque, le remboursement s’effectue par chèque, envoyé à l’adresse de facturation. En cas de retour partiel d'une commande, ALLBOAT.FR remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, ALLBOAT.FR remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande

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6-Garantie

NAUTIC-FORCE reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L211-4 à L211-3 du code de la consommation français. NAUTIC-FORCE reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code. Pour réaliser un retour chez ALLBOAT.FR, l’internaute doit se rendre dans la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour. Dans le cadre de la garantie, ALLBOAT.FR propose à l'internaute de renvoyer son produit à ALLBOAT.FR. La prise en charge des frais de port s'effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelle que soit la solution qu'il aura choisie. Il est d'ores et déjà précisé ici que tous frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d'une garantie commerciale, seront à la charge exclusive de l'Internaute. Après traitement du produit par ALLBOAT.FR, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie et que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas ALLBOAT.FR proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement). En cas de retour anormal, abusif ou si l'internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que l'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. ALLBOAT.FR ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute. Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

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7-Contestations

Pour toutes contestations survenant à l’occasion du présent contrat ou de ses suites, les tribunaux d’Antibes et Cannes seront les seuls compétents. Cette attribution de compétence, vaut également en cas de pluralité de défenseurs ou pour toutes demandes, même incidentes, en intervention forcée ou appel à en garantie. Les règlements par traites n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. 

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